Avocate à Boulogne sur Mer en droit des assurances et des contrats - Maître Girard

Maître Isabelle Girard, Avocate à Boulogne sur Mer, exerce en droit des assurances. A ce titre, l’avocat intervient auprès des particuliers en conflit avec leur assurance mais aussi auprès des organismes d’assurance.

Nos domaines de compétences :

• La responsabilité contractuelle
• Les litiges avec l’assureur
• Le conseil aux organismes et intermédiaires d’assurance

La responsabilité contractuelle

Dans le domaine du droit des assurances, les contrats peuvent toucher différents types d’assurance.
 

L’assurance individuelle

L’assurance individuelle est une assurance de personnes dont les garanties couvrent un seul assuré ou les membres d’une famille.
 

L’assurance dommage

Cette catégorie peut regrouper plusieurs catégories d’assurances, notamment les assurances de biens et les assurances de responsabilité.
Les assurances de biens se rapportent à l’indemnisation des dégâts causés au patrimoine de l’assuré. Concernant les assurances de responsabilités, elles couvrent les frais relevant de la responsabilité juridique de l’assuré ou d’une personne, à la suite de dommages faits à autrui.
 

L’assurance professionnelle

En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers, grâce à l’assurance professionnelle.


Toutes ces catégories de contrat d’assurance engagent des obligations pour l’assureur et pour l’assuré. Aussi, en cas de mauvaise exécution, d’inexécution totale ou partielle d’un contrat, la responsabilité contractuelle de la compagnie d’assurance peut être remise en question. Refus de mettre en jeu des garanties d’assurance, refus d’indemnisation… sont autant de litiges liés à la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat d’assurance.
 

Les litiges avec l’assureur

Après un sinistre ou un accident, l’assuré peut faire face à un refus d’indemnisation de la part de son assurance. Il s’agit là d’un exemple de contentieux de l’assurance qui nécessite le recours à votre avocat à Boulogne-sur-Mer. Les litiges avec l’assureur peuvent concerner une indemnisation insuffisante, une fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance, une résiliation abusive du contrat d’assurance ou de clauses abusives. Dans ce dernier cas, il arrive que le texte d’une clause dans un contrat soit obscur ou ambigu. Le consommateur estime que la rédaction est en sa faveur, le professionnel, lui, développe la thèse inverse. Le Code civil (articles 1188 à 1192) donne des indications sur la manière d’interpréter les contrats. Il précise notamment que l’on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes.
 

Le conseil aux organismes et intermédiaires d’assurance

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d’information et de conseils vis-à-vis de leurs clients, à savoir : la souscription et la rédaction du contrat d’assurance et le calcul d’indemnités à percevoir. Pour ce dernier, recourir à un avocat à Boulogne-sur-Mer peut s’avérer d’une aide précieuse. Si un litige a eu lieu concernant un contrat d’assurance, il est possible d’avoir recours à un organisme spécialisé dans la médiation. Ce dispositif permettra aux assurés et aux tiers de bénéficier d’un procédé conventionnel, alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges avec les entreprises d’assurances.