91 Boulevard Auguste Mariette
62200 Boulogne-sur-Mer
  • Honoraires
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Isabelle Girard Isabelle Girard03 59 28 00 98
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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer

Les honoraires fixés par le cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer sont libres et convenus avec le client. Il n’existe certes aucun barème à titre indicatif pour déterminer les honoraires d’un avocat, mais le cabinet s’efforce de toujours de proposer des honoraires raisonnables et qui seront accompagnés d’un service personnalisé et de qualité.
 

La rémunération de l’avocat

 La rémunération de l’avocat
Pour les honoraires, l’avocat doit déterminer toujours sa rémunération en toute transparence, et conformément aux dispositifs légaux. Selon la disposition de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires d’un avocat sont libres. Toutefois, il est tenu de définir ses honoraires avec souplesse et en accord avec son client. À part la notoriété et l’expertise de l’avocat, divers éléments tels que la qualité de son service, la nature du dossier à traiter et la situation économique du bénéficiaire de service sont décisifs dans la définition de ces honoraires. Pour un avocat à Boulogne-sur-Mer, les coûts ne sont pas exempts de la TVA, qui est de 19,6 %. Le client a la liberté sur le règlement de sa facture : soit en cours du traitement de son dossier, soit quand celui-ci est clos.
 

Les conventions d’honoraires

Au temps passé :

L’avocat et le client se mettent d’un commun accord sur des honoraires définitifs qui seront calculés sur le temps global passé sur une affaire.
 

Au forfait :

Il s’agit d’une rémunération globale pour une prestation bien définie. Les prestations non prévues feront ainsi l’objet d’une rémunération supplémentaire.
 

Au résultat :

L’avocat peut être payé selon le résultat obtenu. Il lui arrive de convenir d’une rémunération forfaitaire ou au temps passé avec son client, et reçoit une rémunération au résultat à titre de supplément.
 

La contestation des honoraires

 La contestation des honoraires
Lors d’une contestation des honoraires, l’avocat doit informer son client sur les voies de recours. Dans ce cas, le client doit adresser une lettre par voie recommandée avec accusé de réception au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Avisé, l’avocat concerné doit trouver une entente avec son client et prendre une décision y afférant dans un délai de 3 mois. Dans le cas où les deux parties ne parviennent pas à un arrangement, le plaignant peut saisir le premier Président de la Cour d’appel du lieu de son domicile, en conformité aux dispositions de l’article 176 du décret du 27 novembre 1991.
Isabelle Girard | Avocat au Barreau de Boulogne sur mer (62200)
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